Arrêté du 6 août 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
L'agrément de l'avenant visé à l'article 1er (Extension de l'assurance chômage à Monaco) est délivré pour la durée de validité dudit accord.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Entrée en vigueur + Agréments

Résumé. L’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et délivre l’agrément pour tout l’intervalle prévu par l’accord.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
L'agrément de l'avenant visé à l'article 1er (Extension de l'assurance chômage à Monaco) est délivré pour la durée de validité dudit accord.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance