JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 2

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
L'agrément de l'avenant visé à l'article 1er est délivré pour la durée de validité dudit accord.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

L'agrément de l'avenant visé à l'article 1

er

est délivré pour la durée de validité dudit accord.