En vigueur depuis le 8 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la convention d'assurance chômage à Monaco
Résumé. Un arrêté rend obligatoire une extension de la convention sur l'assurance chômage à Monaco.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.