Arrêté du 6 août 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Extension de la convention d'assurance chômage à Monaco

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une extension de la convention sur l'assurance chômage à Monaco.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

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