Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Résumé La ministre doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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