Arrêté du 6 août 2024

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2024

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La ministre doit faire en sorte que les décisions soient appliquées et publiées officiellement.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 août 2024

Source : Légifrance