Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et primes pour le personnel concerné par une restructuration de service
Résumé Les employés touchés par une restructuration de service reçoivent des aides financières pendant un an.
Cette opération de restructuration ouvre droit pour les personnels concernés, pendant un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, au bénéfice :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat prévue par le décret du 23 décembre 2019 susvisé.
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