Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement de sites pour l'unité de contrôle Rhône-Nord Agriculture
Résumé Les sites de l'unité de contrôle Rhône-Nord Agriculture sont réunis en un seul lieu, ce qui est considéré comme une restructuration.
Le regroupement sur un site unique des différents sites constitutifs de l'unité de contrôle Rhône-Nord Agriculture (UC 5) au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône constitue une opération de restructuration au sens des décrets des 17 avril 2008, 19 mai 2014 et 23 décembre 2019 susvisés.
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