Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la demande d'agrément
Résumé. La demande d'agrément doit être signée par le représentant de l'organisme et envoyée au préfet du département concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2019Art. 2 : Procédure de demande d'agrément
→ Version 2
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- Arrêté du 5 novembre 2019Art. 2