Arrêté du 6 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2019

Art. 2

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Modification des règles pour la demande d'agrément

Résumé. La demande d'agrément doit être signée par le représentant de l'organisme et envoyée au préfet du département concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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