Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'agrément d'organismes
Résumé. Les organismes demandent un agrément avec des pièces justificatives précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2019Art. 1 : Conditions pour obtenir un agrément d'hébergement temporaire
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 5 novembre 2019Art. 1