Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de formation pour les titulaires de diplômes universitaires de l'UE
Résumé Si vous avez un diplôme européen et surveillez des travailleurs exposés aux rayonnements depuis plus d'un an, vous n'avez pas besoin de suivre la formation.
Lorsque les titulaires d'un diplôme universitaire délivré par un Etat membre de l'Union européenne au sens de l'article 8 assurent, depuis plus d'une année avant le lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté, le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, ils sont exemptés de la formation prévue au II du même article.
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