Article 1
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0189 du 9 août 2024
Arrêté du 6 août 2024
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 et 36 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 2 et 24,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
R. Trannoy