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Arrêté du 6 août 2024

fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection partielle d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger au scrutin uninominal majoritaire

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Modèle de déclaration pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 6 août 2024 fixe le modèle de déclaration pour les candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et 36 (Organisation des élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 2 (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) et 24 (Début des déclarations de candidature pour les élections des conseillers),

Arrête :

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Modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 6 août 2024 fixe le modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration pour les élections des Français à l'étranger

Résumé. Un modèle de déclaration pour se présenter aux élections des Français à l'étranger est publié.

Fait le 6 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

R. Trannoy

Arrêté du 6 août 2024
Article 1
Article 2
Annexe