Arrêté du 6 août 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les préfets, les présidents des conseils départementaux, les présidents des métropoles et les maires des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités locales

Résumé. Les autorités locales doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Les préfets, les présidents des conseils départementaux, les présidents des métropoles et les maires des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Source : Légifrance