Créé le 14 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités locales
Résumé. Les autorités locales doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.
Les préfets, les présidents des conseils départementaux, les présidents des métropoles et les maires des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.