Créé le 14 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des incidents liés à la signalisation expérimentale
Résumé. Si un problème survient avec la nouvelle signalisation, la responsable peut arrêter ou changer l'expérience.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière en est informée.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière peut, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.