Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des incidents liés à la signalisation expérimentale
Résumé Si un problème survient, la responsable de la sécurité routière peut arrêter ou modifier l'expérience.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière en est informée.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière peut, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
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