Arrêté du 6 août 2021

Article 2

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Article 2

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière en est informée.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière peut, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le 14 août 2021

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Gestion des incidents liés à la signalisation expérimentale

Résumé. Si un problème survient avec la nouvelle signalisation, la responsable peut arrêter ou changer l'expérience.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière en est informée.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière peut, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Source : Légifrance