Arrêté du 6 août 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2021

Art. 13

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Modification de la référence des tests de santé

Résumé. Les tests de santé sont reclassés en changeant la référence du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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