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Titre III

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

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Article 14

Rôle et pouvoirs du président de jury dans les concours de santé

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des épreuves du code de la santé publique dans des groupes

Résumé Les examens de santé sont répartis en deux groupes selon les règles de 2010.

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé.

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Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé.