Arrêté du 6 août 2019

Article 3

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Article 3

Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur le balisage lumineux dans le Tarn

Résumé. Le président du conseil départemental du Tarn doit appliquer un arrêté sur une expérience de balisage lumineux pour la sécurité routière.

Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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