En vigueur depuis le 21 août 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le balisage lumineux dans le Tarn
Résumé. Le président du conseil départemental du Tarn doit appliquer un arrêté sur une expérience de balisage lumineux pour la sécurité routière.
Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.