Section précédente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2019

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé7 octobre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 12 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°ARRÊTÉ du 23 juillet 20142° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilitéARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 15 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admissionARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 17-1 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 21 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSVISÉARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilitéARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 23 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 24 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admissionARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 25 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 26 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 27 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 28 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIEARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 29 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 30 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 31 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 32 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Titre V : ADMISSIONARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 33 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALESARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 35 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 36 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Sct. AnnexesARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe I → Version 3ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe II → Version 3ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe III → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe IV → Version 4ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe V → Version 3ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe VI → Version 3ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe VII → Version 4
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉ, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSVISÉ, Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 33, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Abrogé7 octobre 2021

Créé le 11 août 2019

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2021

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 34
Article 35