Arrêté du 6 août 2019

Article 37

Abrogé7 octobre 2021

Créé le 11 août 2019

Les épreuves sportives des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves sportives des concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 du même décret susvisé sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
L'épreuve sportive des concours prévus à l'article 7 du même décret susvisé est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2021art. 39

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Les épreuves sportives des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves sportives des concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 du même décret susvisé sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
L'épreuve sportive des concours prévus à l'article 7 du même décret susvisé est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.