Arrêté du 6 août 2019

Article 24

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2021art. 39

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret du 24 décembre 2012 susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Chapitre Ier
Epreuve d'admissibilité