Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d'information et notamment la notification n° 2017/565/F ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11 ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'accord interprofessionnel du 24 mai 2016 relatif au calibrage au poids des concombres conclu par les organisations professionnelles membres d'INTERFEL ;
Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel du 24 mai 2016 signé le 17 octobre 2017 ;
Vu le procès-verbal de la conférence des organisations professionnelles nationales du 17 octobre 2017,
Arrêtent :
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 24 mai 2016, signé le 17 octobre 2017 relatif au calibrage au poids des concombres produits en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2018 à 2019, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
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L'accord interprofessionnel et son avenant sont publiés au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5b6d5ea-d5f9-422c-86dd-978641f7a813.
Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 août 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Biolley-Coornaert