ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 juin 2013 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 16 août 2015

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien à partir du 1er janvier 2016.

A compter du 1er janvier 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 juin 2013 modifié susvisé.

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