Créé le 16 août 2015
A compter du 1er janvier 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 juin 2013 modifié susvisé.
ARRÊTÉ du 6 août 2015
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015
Créé le 16 août 2015
A compter du 1er janvier 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 juin 2013 modifié susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015