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Arrêté du 13 juin 2013

modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les vols entre Lorient et Lyon

Résumé. À partir de 2014, les vols entre Lorient et Lyon doivent suivre de nouvelles règles, comme un nombre minimum de trajets par jour et au moins 30 000 passagers par an.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 10 janvier 2006 ;

Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Changement des règles pour les vols entre Lorient et Lyon

Résumé. À partir de 2014, les règles pour les vols entre Lorient et Lyon changent.

A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les vols entre Lorient et Lyon.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols entre Lorient et Lyon

Résumé. Les vols entre Lorient et Lyon doivent avoir un nombre minimum de trajets par jour et transporter au moins 30 000 passagers par an.

Fait le 13 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 13 juin 2013
Article 1
Article 2
Annexe