ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 1

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Modification des obligations d'enregistrement pour les producteurs de piles et accumulateurs

Résumé. Les producteurs de piles et accumulateurs doivent s'enregistrer avant de les mettre sur le marché, en fournissant des informations détaillées sur leur activité et leurs méthodes de gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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