ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (Obligation d'enregistrement et de déclaration pour les producteurs et les traiteurs de piles et accumulateurs) susvisé est modifié comme suit.

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En vigueur depuis le 16 août 2015

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Modification des règles d'enregistrement des piles et accumulateurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enregistrer et déclarer les piles et accumulateurs usagés.

L'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (Obligation d'enregistrement et de déclaration pour les producteurs et les traiteurs de piles et accumulateurs) susvisé est modifié comme suit.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

Source : Légifrance