ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de contrôle financier sur un institut

Résumé. L'arrêté du 6 août 2015 supprime les règles de contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2006Art. 1Arrêté du 14 novembre 2006Art. 2Arrêté du 14 novembre 2006Art. 3
- Arrêté du 14 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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