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Arrêté du 14 novembre 2006

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 13 décembre 2006 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'Institut national du travail

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière d'un institut pour prévenir les risques et évaluer les procédures.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 2006 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance