ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Fixation des allocations d'assurance pour les conseillers consulaires) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'alinéa 1 de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé (Dates d'application du décret).
L'article 2 (Allocation annuelle pour l'assurance des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'alinéa 2 de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé (Dates d'application du décret).

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Dates d'application des articles de l'arrêté

Résumé. L'article précise les dates d'entrée en vigueur des articles 1 et 2 de l'arrêté, qui dépendent des dates mentionnées dans le décret du 18 février 2014.

L'article 1er (Fixation des allocations d'assurance pour les conseillers consulaires) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'alinéa 1 de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé (Dates d'application du décret).
L'article 2 (Allocation annuelle pour l'assurance des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'alinéa 2 de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé (Dates d'application du décret).

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance