En vigueur depuis le 20 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des articles de l'arrêté
L'article 1er (Fixation des allocations d'assurance pour les conseillers consulaires) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'alinéa 1 de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé (Dates d'application du décret).
L'article 2 (Allocation annuelle pour l'assurance des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'alinéa 2 de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé (Dates d'application du décret).