ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTION D'ÉLECTION
des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
ALLOCATION ANNUELLE
forfaitaire complémentaire
assurance des conseillers
à l'Assemblée des Français
de l'étranger (en euros)
Canada 124
Etats-Unis d'Amérique 109
Amérique latine et Caraïbes 108
Europe du Nord 121
Benelux 116
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse 117
Europe centrale et orientale (y compris Russie) 98
Europe du Sud 118
Péninsule Ibérique 115
Afrique du Nord 104
Afrique occidentale 127
Afrique centrale, australe et orientale 121
Asie centrale et Moyen-Orient 107
Israël et territoires palestiniens 124
Asie-Océanie 119

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation annuelle pour l'assurance des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une allocation annuelle pour aider les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger à souscrire une assurance, avec des montants variables selon leur circonscription.

Le montant de l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTION D'ÉLECTION
des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
ALLOCATION ANNUELLE
forfaitaire complémentaire
assurance des conseillers
à l'Assemblée des Français
de l'étranger (en euros)
Canada 124
Etats-Unis d'Amérique 109
Amérique latine et Caraïbes 108
Europe du Nord 121
Benelux 116
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse 117
Europe centrale et orientale (y compris Russie) 98
Europe du Sud 118
Péninsule Ibérique 115
Afrique du Nord 104
Afrique occidentale 127
Afrique centrale, australe et orientale 121
Asie centrale et Moyen-Orient 107
Israël et territoires palestiniens 124
Asie-Océanie 119

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance