ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 4

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Article 4

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Fixation des allocations d'assurance pour les conseillers consulaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants des allocations annuelles pour l'assurance des conseillers consulaires dans différentes circonscriptions.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance