ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Conditions d'annulation des mesures sanitaires

Résumé. Les règles de cet arrêté peuvent être annulées par les ministres de la santé et du travail si elles ne sont plus nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance