ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général du travail, les directeurs généraux des agences régionales de santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Exécution des mesures contre l'Ebola

Résumé. Un arrêté du 6 août 2014 confie à plusieurs responsables la tâche de faire respecter les règles pour gérer les cas d'Ebola.

Le directeur général de la santé, le directeur général du travail, les directeurs généraux des agences régionales de santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance