ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'établissement de santé met en œuvre, dans tous les locaux dédiés à la prise en charge des patients atteints d'infection avérée au virus Ebola, un périmètre de sécurité afin d'empêcher toute intrusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité renforcée dans les hôpitaux pour les patients Ebola

Résumé. Les hôpitaux doivent sécuriser les zones où sont soignés les patients atteints du virus Ebola pour éviter toute intrusion.

L'établissement de santé met en œuvre, dans tous les locaux dédiés à la prise en charge des patients atteints d'infection avérée au virus Ebola, un périmètre de sécurité afin d'empêcher toute intrusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance