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Arrêté du 6 août 2012

Article 2

Annulé15 octobre 2016

Créé le 31 août 2012

I. ― On entend par « surfaces favorables au hamster commun » les surfaces qui ne sont pas occupées par des forêts, vergers, vignobles, zones humides, espaces bâtis ou artificialisés.
II. ― Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, on appelle « sites de reproduction et aires de repos » du hamster commun les surfaces favorables au hamster commun situées dans un rayon de 600 mètres autour d'un terrier connu au cours des deux dernières années et qui ne sont pas séparées du terrier connu par une zone non favorable à l'espèce de plus de 300 mètres de large ou par un obstacle infranchissable.

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Annulé depuis le samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 octobre 2016

I. ― On entend par « surfaces favorables au hamster commun » les surfaces qui ne sont pas occupées par des forêts, vergers, vignobles, zones humides, espaces bâtis ou artificialisés.
II. ― Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, on appelle « sites de reproduction et aires de repos » du hamster commun les surfaces favorables au hamster commun situées dans un rayon de 600 mètres autour d'un terrier connu au cours des deux dernières années et qui ne sont pas séparées du terrier connu par une zone non favorable à l'espèce de plus de 300 mètres de large ou par un obstacle infranchissable.