Créé le 11 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 avril 2026
Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée ci-après :
I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
CHIROPTÈRES
Rhinolophidés
Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale).
Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum).
Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros).
Rhinolophe de Mehely (Rhinolophus mehelyi).
Vespertilionidés
Barbastelle (Barbastella barbastellus).
Sérotine de Nilsson (Eptesicus nilssoni).
Sérotine commune (Eptesicus serotinus).
Vespère de Savi (Hypsugo savii).
Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi).
Murin d'Alcathoé (Myotis alcatoe).
Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini).
Petit murin (Myotis blythi).
Vespertilion de Brandt (Myotis brandti).
Vespertilion de Capaccini (Myotis capaccinii).
Vespertilion des marais (Myotis dasycneme).
Vespertilion de Daubenton (Myotis daubentoni).
Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus).
Grand murin (Myotis myotis).
Vespertilion à moustaches (Myotis mystacinus).
Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri).
Murin d'Escalera (Myotis escalerai).
Murin du Maghreb (Myotis punicus).
Grande noctule (Nyctalus lasiopterus).
Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri).
Noctule commune (Nyctalus noctula).
Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhli).
Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus).
Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus).
Oreillard roux (Plecotus auritus).
Oreillard gris (Plecotus austriacus).
Oreillard alpin (Plecotus macrobullaris).
Sérotine bicolore (Vespertilio murinus).
Molossidés
Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis).
INSECTIVORES
Talpidés
Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus).
Erinacéidés
Hérisson d'Afrique du Nord (Erinaceus algirus).
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus).
Soricidés
Musaraigne de Miller (Neomys anomalus).
Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).
RONGEURS
Sciuridés
Ecureuil roux (Sciurus vulgaris).
Castoridés
Castor d'Europe (Castor fiber).
Cricetidés
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus).
Hamster commun (Cricetus cricetus).
Gliridés
Muscardin (Muscardinus avellanarius).
CARNIVORES
Viverridés
Genette (Genetta genetta).
Mustélidés
Loutre (Lutra lutra).
Vison d'Europe (Mustela lutreola).
Félidés
Chat sauvage (Felis silvestris).
Lynx boréal (Lynx lynx).
Ursidés
Ours brun (Ursus arctos).
ONGULÉS
Bovidés
Bouquetin des Alpes (Capra ibex).
Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica).
Mouflon de Corse (Ovis gmelini musimonvar. corsicana) : spécimens des populations naturelles du territoire de la collectivité de Corse.