JORF n°0201 du 30 août 2012

Article 1

Article 1

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les dérogations prévues au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement relatives au hamster commun (Cricetus cricetus) peuvent être accordées par le ministre en charge de l'environnement, après avis du Conseil national de protection de la nature.


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Version 1

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les dérogations prévues au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement relatives au hamster commun (Cricetus cricetus) peuvent être accordées par le ministre en charge de l'environnement, après avis du Conseil national de protection de la nature.