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Arrêté du 6 août 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les dérogations prévues au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles) relatives au hamster commun (Cricetus cricetus) peuvent être accordées par le ministre en charge de l'environnement, après avis du Conseil national de protection de la nature.

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Annulé15 octobre 2016

Créé le 31 août 2012 · Annulé le 15 octobre 2016

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les dérogations prévues au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles) relatives au hamster commun (Cricetus cricetus) peuvent être accordées par le ministre en charge de l'environnement, après avis du Conseil national de protection de la nature.

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Annulé depuis le samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance