En vigueur depuis le 23 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Partenaires de la défense nationale' désignés
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société STX France ;
― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― au conseil général de la Nièvre ;
― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ;
― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).