Arrêté du 6 août 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société STX France ;
― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― au conseil général de la Nièvre ;
― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ;
― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).

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En vigueur depuis le 23 août 2012

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'Partenaires de la défense nationale' désignés

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à plusieurs entités, dont STX France et l'AP-HP.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société STX France ;
― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― au conseil général de la Nièvre ;
― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ;
― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance