Créé le 23 août 2012
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société STX France ;
― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― au conseil général de la Nièvre ;
― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ;
― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).
En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société STX France ;
― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― au conseil général de la Nièvre ;
― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ;
― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).