En vigueur depuis le 22 août 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.