JORF n°0193 du 21 août 2012

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995susvisé est modifié comme suit :
Dans le groupe XII, la section 75 intitulée « criminologie » est supprimée.


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995susvisé est modifié comme suit :

Dans le groupe XII, la section 75 intitulée « criminologie » est supprimée.