Arrêté du 6 août 2012

Chapitre IV : Modalités de transmission de la déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de transmission des déclarations sur les substances nanoparticulaires

Résumé. Les déclarations sur les substances nanoparticulaires se font en ligne, sauf pour les documents secrets. Les règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Transmission des déclarations sur les substances nanoparticulaires

Résumé. Les déclarations sur les substances nanoparticulaires se font en ligne, sauf pour les documents secrets qui sont envoyés autrement.

La déclaration annuelle mentionnée à l'article R. 523-13 susvisé est adressée par voie électronique, sauf pour ce qui concerne les documents classifiés au sens de l'article R. 2311-2 du code de la défense (Classification des informations secrètes de la défense nationale), qui sont transmis par les voies appropriées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que plusieurs directeurs généraux sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre IV : Modalités de transmission de la déclaration
Article 6
Article 7
Article 8