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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les fonctions au cabinet ministériel
Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 annule un précédent arrêté concernant la fin des fonctions d'une conseillère technique au cabinet d'un ministre.
L'arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre est abrogé.