Arrêté du 6 août 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les fonctions au cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 annule un précédent arrêté concernant la fin des fonctions d'une conseillère technique au cabinet d'un ministre.

L'arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre est abrogé.

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