Il est mis fin, à compter du 7 août 2012, aux fonctions de conseillère technique exercées au cabinet du ministre par Mme Sophie Lautman.
Arrêté du 6 août 2012
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin, à compter du 7 août 2012, aux fonctions de conseillère technique exercées au cabinet du ministre par Mme Sophie Lautman.