La composition de la commission instituée à l'

article 1er

est fixée comme suit :

NIVEAUX REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de niveau A ou assimilé

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau B ou assimilé

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau C ou assimilé

2

2

2

2