L'agrément délivré à l'organisme suivant : ISCE, 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est modifié comme suit :
― la rubrique de la nomenclature 1435 est ajoutée ;
― la rubrique de la nomenclature 1510 est retirée.