Arrêté du 6 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ISCE, 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est modifié comme suit :
― la rubrique de la nomenclature 1435 est ajoutée ;
― la rubrique de la nomenclature 1510 est retirée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un agrément de contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme de contrôle des installations industrielles obtient un agrément modifié pour inclure une nouvelle catégorie et exclure une autre.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ISCE, 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est modifié comme suit :
― la rubrique de la nomenclature 1435 est ajoutée ;
― la rubrique de la nomenclature 1510 est retirée.

Historique des versions

Source : Légifrance