JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 août 2008, sont approuvées les dispositions de l'article 3 des statuts modifiés de l'association Pôle de santé PSPH de Metz selon lesquelles :
« L'association Pôle de santé PSPH de Metz peut procéder au recrutement par voie de détachement de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-232 du 2 août 2005, dans le cadre des dispositions des articles 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du titre II du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers. Les postes concernés par ces dispositions sont les trois directeurs généraux ― membres du directoire de l'association ― ayant pour missions l'administration et la gestion des finances, la gestion des ressources humaines et sociales, la gestion des travaux immobiliers, des sous-traitances hôtelières et médico-techniques. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 août 2008, sont approuvées les dispositions de l'article 3 des statuts modifiés de l'association Pôle de santé PSPH de Metz selon lesquelles :

« L'association Pôle de santé PSPH de Metz peut procéder au recrutement par voie de détachement de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-232 du 2 août 2005, dans le cadre des dispositions des articles 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du titre II du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers. Les postes concernés par ces dispositions sont les trois directeurs généraux ― membres du directoire de l'association ― ayant pour missions l'administration et la gestion des finances, la gestion des ressources humaines et sociales, la gestion des travaux immobiliers, des sous-traitances hôtelières et médico-techniques. »