Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 Nutriments pour supplémentation orale, pour une ration supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) ou supérieure (>) aux kilocalories suivants : », rubrique A. ― Nutriments du groupe I » :

1. La dénomination de la rubrique Société NOVARTIS NUTRITION SAS (NOVARTIS) » est remplacée par Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) ».
2. Au code 1188738, dans le libellé court, le nom : NOVARTIS » est remplacé par NESTLE ».
3. Au code 1190280, dans le libellé court, le nom : NOVARTIS » est remplacé par NESTLE ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », rubrique « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml » :

1. La dénomination de la rubrique « Société NOVARTIS NUTRITION SAS (NOVARTIS) » est remplacée par « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) ».
2. Au code 1156980, dans le libellé court, le nom : « NOVARTIS » est remplacé par « NESTLE ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.