JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », rubrique « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml » :

  1. La dénomination de la rubrique « Société NOVARTIS NUTRITION SAS (NOVARTIS) » est remplacée par « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) ».
  2. Au code 1156980, dans le libellé court, le nom : « NOVARTIS » est remplacé par « NESTLE ».

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », rubrique « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml » :

1. La dénomination de la rubrique « Société NOVARTIS NUTRITION SAS (NOVARTIS) » est remplacée par « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) ».

2. Au code 1156980, dans le libellé court, le nom : « NOVARTIS » est remplacé par « NESTLE ».