JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 Nutriments pour supplémentation orale, pour une ration supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) ou supérieure (>) aux kilocalories suivants : », rubrique A. ― Nutriments du groupe I » :

La dénomination de la rubrique Société NOVARTIS NUTRITION SAS (NOVARTIS) » est remplacée par Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) ».
Au code 1188738, dans le libellé court, le nom : NOVARTIS » est remplacé par NESTLE ».
Au code 1190280, dans le libellé court, le nom : NOVARTIS » est remplacé par NESTLE ».

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Version 1

1. La dénomination de la rubrique Société NOVARTIS NUTRITION SAS (NOVARTIS) » est remplacée par Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) ».

2. Au code 1188738, dans le libellé court, le nom : NOVARTIS » est remplacé par NESTLE ».

3. Au code 1190280, dans le libellé court, le nom : NOVARTIS » est remplacé par NESTLE ».