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Arrêté du 6 août 2007

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exerce auprès du ministère des affaires étrangères, direction générale de la coopération internationale et du développement, 244, boulevard Saint-Germain, Paris ou auprès des ambassades de France dans les espaces CampusFrance.

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En vigueur du vendredi 17 août 2007 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance