Arrêté du 6 août 2004

Article 9

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Article 9

Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'

article 1er

du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'article 1er du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-06 art. 1

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En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance