Arrêté du 6 août 2004

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

  • pour la fonction d'annuaire des informations concernant les abonnés (nom, prénom, civilité, nom ou raison sociale de l'employeur, rôle dans le fonctionnement de l'application, langues [de travail, de préférence], certificat numérique de l'abonné, adresse postale professionnelle, adresse électronique ixarm.net sur ENX, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, fonction, communautés concernées de l'« espace partenaires ») ;
  • pour la messagerie électronique (adresse électronique ixarm.net) ;
  • pour le service de forums (adresse électronique ixarm.
net, nom du modérateur de la communauté).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la cessation de l'abonnement de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • pour la fonction d'annuaire des informations concernant les abonnés (nom, prénom, civilité, nom ou raison sociale de l'employeur, rôle dans le fonctionnement de l'application, langues [de travail, de préférence], certificat numérique de l'abonné, adresse postale professionnelle, adresse électronique ixarm.net sur ENX, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, fonction, communautés concernées de l'« espace partenaires ») ;
  • pour la messagerie électronique (adresse électronique ixarm.net) ;
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