JORF n°280 du 2 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :
- pour la fonction d'annuaire des informations concernant les abonnés (nom, prénom, civilité, nom ou raison sociale de l'employeur, rôle dans le fonctionnement de l'application, langues [de travail, de préférence], certificat numérique de l'abonné, adresse postale professionnelle, adresse électronique ixarm.net sur ENX, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, fonction, communautés concernées de l'« espace partenaires ») ;
- pour la messagerie électronique (adresse électronique ixarm.net) ;
- pour le service de forums (adresse électronique ixarm.net, nom du modérateur de la communauté).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la cessation de l'abonnement de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

- pour la fonction d'annuaire des informations concernant les abonnés (nom, prénom, civilité, nom ou raison sociale de l'employeur, rôle dans le fonctionnement de l'application, langues [de travail, de préférence], certificat numérique de l'abonné, adresse postale professionnelle, adresse électronique ixarm.net sur ENX, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, fonction, communautés concernées de l'« espace partenaires ») ;

- pour la messagerie électronique (adresse électronique ixarm.net) ;

- pour le service de forums (adresse électronique ixarm.net, nom du modérateur de la communauté).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la cessation de l'abonnement de l'intéressé.