Arrêté du 6 août 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un site d'information dénommé « ixarm.net » dit « espace partenaires » accessible par le réseau ENX et dont la finalité principale est l'échange de données concernant la réalisation des programmes d'armement.
Les traitements automatisés d'informations mis en oeuvre au sein de cet espace ont pour finalités :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense sous la forme d'un annuaire des abonnés à « espace partenaires » ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
  • la mise à disposition d'un service de forums permettant de lire et publier des messages dans des dossiers publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un site d'information dénommé « ixarm.net » dit « espace partenaires » accessible par le réseau ENX et dont la finalité principale est l'échange de données concernant la réalisation des programmes d'armement.
Les traitements automatisés d'informations mis en oeuvre au sein de cet espace ont pour finalités :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense sous la forme d'un annuaire des abonnés à « espace partenaires » ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
  • la mise à disposition d'un service de forums permettant de lire et publier des messages dans des dossiers publics.

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