Arrêté du 6 août 2003

Article 3

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Article 3

La liste électorale est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et affichée dans les quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.

Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du délégué aux élections et en dernier ressort auprès du directeur de l'établissement qui statue sans délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2003 · Dernière version le 1 août 2004

La liste électorale est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et affichée dans les quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.

Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du délégué aux élections et en dernier ressort auprès du directeur de l'établissement qui statue sans délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au samedi 31 juillet 2004

Source : Légifrance